Documents à fournir, formalités douanières

Vos envois vers l’étranger ou en provenance de l’étranger doivent être accompagnés d’un certain nombre de documents obligatoires. En voici la liste :

Pour un document sans valeur Il n’y a pas de formalités de douane
Pour un bien ou un objet destiné à être vendu Joindre obligatoirement une facture commerciale en 3 exemplaires
Pour un bien ou un objet non destiné à la vente (exemple: cadeaux, retour marchandises, objets personnels, échantillons) Joindre obligatoirement une facture Pro-forma en 3 exemplaires. Et le document DÉCLARATION D'ENTRÉE EN FRANCHISE D'ARTICLES NON ACCOMPAGNÉS

Attention : certains pays sont exclus de l’espace économique européen, voir : pays de l’Union européenne et les exceptions (Suisse, Andorre, Norvège…)

Taxes et Droits de Douane

Faut-il régler des taxes et/ou droits de douane ?

Le destinataire devra s'acquitter de droits de douane et de TVA lorsque le pays d'origine et de destination ne se trouvent pas dans la même zone économique. Lors de l'envoi d'un colis, d'un pli ou d'une palette, il n'y a pas de droits et taxes à payer pour un transport intra-européen.

Les droits et taxes sont calculés en fonction du pays d'origine et de destination mais aussi de la nature du produit transporté, ces taxes sont à régler à destination auprès du transporteur s’il prend en charge ces derniers à défaut un « BAD » bon à délivrer et mis à disposition du destinataire pour dédouaner son colis.